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PREAMBULE
Mentions légales
Les conditions générales sont conclues entre, d'une part, l'entreprise Anniversaire-toons, inscrite au RCS de Coutances sous le numéro 521 007 971 à l'adresse 16 clos st lo 50200 COURCY et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via notre site ci-après dénommé "client".
Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les conditions de vente entre Anniversaire-toons et le client, de la commande, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes de la prise de commande à la réception et assurent le suivi de cette commande entre les deux parties.
LA COMMANDE
Le client passe sa commande à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client indique clairement ses coordonnées.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
L'entreprise Anniversaire-toons s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits (les stocks indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif). A défaut de disponibilité du produit, Anniversaire-toons s'engage à en informer le client.
LA LIVRAISON
Le client a le choix de se faire livrer à son domicile ou à une autre adresse que celle de la facturation,
Anniversaire-toons s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais pour les articles disponibles sont de 3 à 6 jours pour une livraison à domicile en France Métropolitaine après réception du paiement.
Les modes de livraison sont la lettre et le Colissimo (services de La Poste) : le choix est fait par la boutique Anniversaire-toons selon les articles commandés.
Consultez la page LIVRAISON de http://www.anniversaire-toons.com/cms.php?id_cms=1, pour des informations complémentaires.
LES MODALITES DE PAIEMENT
Le client a le choix de régler ses achats:
- en ligne à la commande par Carte bancaire via le système de paiement Paypal (Site sécurisé), sans obligation de disposer d'un compte Paypal
- par chèque émis par une banque française à l'ordre de sébastien benoist et à l'adresse suivante : 16 clos st lo 50200 COURCY,
- par virement sur notre compte bancaire (Prendre contact)
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises selon la taxe en vigueur, et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA au jour de la commande. Sauf indication contraire, les prix sont modifiables sans préavis.
DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, pour remboursement ou échange, le ou les articles ne lui convenant pas. Ce délai prend effet au jour de réception par le client. Le retour des articles se fait sans aucun justificatif, sans aucune pénalités. Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale à l'adresse sébastien benoist 16 clos st lo 50200 COURCY, les frais de port sont à la charge du client. Le remboursement des marchandises sera effectué dans un délai inférieur à 30 jours.
SIGNATURES ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
RESPONSABILITE
La responsabilité de Anniversaire-toons ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Anniversaire-toons ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
PREUVES
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Anniversaire-toons dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les deux parties.
CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française, En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Mentions légales
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Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
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Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
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DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, pour remboursement ou échange, le ou les articles ne lui convenant pas. Ce délai prend effet au jour de réception par le client. Le retour des articles se fait sans aucun justificatif, sans aucune pénalités. Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale à l'adresse sébastien benoist 16 clos st lo 50200 COURCY, les frais de port sont à la charge du client. Le remboursement des marchandises sera effectué dans un délai inférieur à 30 jours.
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Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
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La responsabilité de Anniversaire-toons ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Anniversaire-toons ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Anniversaire-toons dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les deux parties.
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LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française, En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
