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Conditions Générales de Vente Anniversaire-toons

Conditions Générales de Vente au 1 janvier 2016

Les conditions de vente sont conclues entre d'une part, l'entreprise La boutique Kilvoufo inscrite au RCS de Coutances sous le numéro 500651765 à l'adresse 3, le vieux manoir 50200 Courcy et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via notre site ci aprés dénommé "Client".

Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivememnt par le présent contrat.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions visent à définir les conditions de ventre entre www.anniversaire-toons.com et le client, de la commande, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes de la prise de commande à la réception et assurent le suivi de cette commande entre les deux parties.

ARTICLE 2 : LA COMMANDE

Le client passe sa commande à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client indique clairement ses coordonnées.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

L'entreprise www.anniversaire-toons.com  s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits ( les stocks indiqués sur le site sont données à titre indicatif), A défaut de disponibilité du produit, www.anniversaire-toons.com s'engage à informer le client.

ARTICLE 3 : LA LIVRAISON

Le client a le choix de se faire livrer à son domicile ou à une autre adresse que celle de facturation.

Anniversaire-toons s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus bref délais.

Les délais pour les articles disponibles sont de 3 à 4 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine après réception du paiement.

Les modes de livraison sont la lettre avec suivie et le colissimo( service de la Poste): le choix est fait par la boutique Anniversaire-toons selon les articles commandés.

Consultez la page LIVRAISON pour des informations complémentaires.

ARTICLE 4 : LES MODALITES DE PAIEMENT

Le client a le choix de régler ses achats:

- en ligne à la commande par Carte bancaire via le système Payplug (site sécurisé),

ARTICLE 5 : LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises selon la taxe en vigeur. et hors frais de livraison.

Ils tiennent compte de la TVA au jour de la commande.

Sauf indication contraire, les prix sont modifiables sans préavis

ARTCLE 6 : DROIT DE RETRACTION

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, pour remboursement ou échange, le ou les articles non lui convenant pas. Ce délai prend effet au jour de la réception par le client. Le retour des articles se fait sans aucun justificatif, sans aucune pénalités.Dans tout les cas, toute demande d'échange ou remboursement devra s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante: Benoist sébastien 16 clos st lo 50200 Courcy, les frais de port sont à la charge du client.

Le remboursement des marchandises sera éffectué dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 7 : SIGNATURES ET PREUVES

Dans tout les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes par la saisie des articles figurant sur le bon de commmande.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La responsabilité de Anniversaire-toons ne pourrait être engagée dans les cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telleque définie par la Juridisprudence française.

De même, la responsabilité de Anniversaire-toons ne saurait être engagée pour tout les inconvénients ou dommage inhérents à l'utilisation du réseau Internet,notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

ARTICLE 9 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Anniversaire-toons dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les deux parties.

ARTICLE 10 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage de bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformèment à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 11: LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.